Consommation d’alcool au travail : que faire ? 

Dans le cadre de ses missions sociales, votre expert-comptable vous informe des nouvelles législations et peut vous conseiller, comme par exemple, sur la limitation de la consommation d'alcool au travail. 

Un décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, modifiant l’article R. 4228-20 du Code du travail, permet à l’employeur de limiter ou d’interdire l’alcool dans l’entreprise, si sa consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés.

Le décret indique que l’employeur peut prévoir, dans le règlement intérieur ou dans une note de service, des mesures de limitation ou d’interdiction de consommation d’alcool dans l’entreprise, à condition que ces mesures soient proportionnées au but recherché. Ainsi, l’interdiction d’alcool peut ne pas être générale, mais elle peut concerner les salariés dont l’état d’imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-mêmes et leur entourage (manipulation de produits dangereux, conduite de véhicules…etc.)